Concours First Contact Day 2026 – Règlement
CONCOURS « FIRST CONTACT DAY 2026 »
RÈGLEMENT OFFICIEL
SANS OBLIGATION D’ACHAT.
RÉSERVÉ AUX RÉSIDENTS DU CANADA, DE LA FRANCE, DU ROYAUME-UNI,
DE L’ALLEMAGNE ET DES ÉTATS-UNIS.
NUL AU QUÉBEC, EN IRLANDE DU NORD, À GUAM, À PORTO RICO ET DANS TOUS LES AUTRES TERRITOIRES ET POSSESSIONS DES ÉTATS-UNIS, AINSI QUE LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.
Admissibilité : Le CONCOURS FIRST CONTACT DAY 2026 (le « Concours ») est ouvert aux personnes résidant dans l’une des régions suivantes : le Canada (à l’exception du Québec), la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni (« R.U. ») (y compris l’Angleterre, l’Écosse et le Pays de Galles, à l’exception de l’Irlande du Nord), et les États-Unis (« É.U. »), y compris le District de Columbia (« D.C. ») (à l’exception de Guam, de Porto Rico et de tous les autres territoires et possessions des États-Unis) (collectivement désignés les « Régions »). Les personnes ne résidant pas dans l’une de ces régions ne sont pas autorisées à y participer. Les participants doivent être âgés d’au moins dix-huit (18) ans ou avoir atteint l’âge de la majorité (c’est-à-dire être légalement reconnus comme adultes) dans leur juridiction de résidence. Les participants doivent également disposer d’un numéro de sécurité sociale valide, d’un numéro d’identification fiscale individuel américain valide, d’un numéro d’assurance sociale et/ou d’un numéro de référence fiscale valide délivré par leur pays de résidence. Ne sont pas autorisés à participer : les employés de Scopely, Inc. (le « Sponsor »), de Blue Raven LA, d’Enteractive Solutions Group, Inc. (l’« Administrateur du concours »), ainsi que ceux des agences de publicité ou de promotion, les personnes impliquées dans la production, le développement, la mise en œuvre ou la gestion du Concours, tout agent agissant pour le compte des entités susmentionnées, ainsi que leurs sociétés mères, dirigeants, administrateurs, filiales, sociétés affiliées, prestataires de services, fournisseurs de prix, cessionnaires respectifs, ou toute autre personne ou entité associée au Concours (désignés collectivement les « Entités du concours »). Les membres de la famille proche (c’est-à-dire un conjoint, un partenaire civil, un enfant, un frère ou une sœur ou un parent) et/ou toute personne, apparentée ou non, résidant sous le même toit qu’une personne affiliée à une Entité du concours sont aussi interdits de toute participation.
Période du Concours : Ce Concours est une compétition de performance basée sur les compétences, organisée dans le cadre de l’application mobile Star Trek Fleet Command (le « Jeu »), où un participant éligible doit accomplir des événements en jeu (chacun étant un « Événement » et, collectivement, les « Événements ») afin d’obtenir des bons « First Contact » (les « Bons First Contact »), lesquels permettent d’obtenir des reliques « First Contact » (les « Reliques First Contact »). Aux fins du Concours, toutes les heures sont exprimées en heure du Pacifique (« PT »), l’horloge de l’ordinateur du Sponsor faisant foi. Le Concours débute le 31 mars 2026 à 09 h 00 PT et se termine le 14 avril 2026 à 8 h 59 PT (la « Période du concours »).
Comment participer : Pour participer pendant la Période du concours, les participants doivent avoir téléchargé le jeu gratuit, disposer d’un compte Star Trek Fleet Command actif et avoir atteint le niveau 15 ou plus dans le jeu (le « Participant »). Pendant la Période du concours, à 9 h 00 (PT), une série d’événements en jeu à durée limitée sera annoncée, chacun comportant des objectifs spécifiques. Calendrier des événements (sous réserve de modifications) :
- First Contact Day (Meta) – SMS // (31/03 – 14/04)
- FCD : Hostile Hunt – SMS // (31/03)
- FCD : Mining Mastery – SMS (01/04)
- FCD : Domination – SMS (02/04)
- FCD : Armada Clash – SMS (03/04)
- FCD : Federation Hunt – SMS (04/04)
- FCD : Borg Eliminator – SMS (05/04)
- FCD : Borg Eliminator – ALB (05/04)
- FCD : Borg Eliminator – IMS (05/04)
- FCD : Unity – SMS (06/04)
- FCD : Q’s Trials Challenger – SMS (07/04)
- FCD : Away Teams Investigation – SMS (08/04)
- FCD : Hostile Hunt – SMS (09/04)
- FCD : Domination – SMS (10/04)
- FCD : Borg Eliminator – SMS (11/04)
- FCD : Borg Eliminator – ALB (11/04)
- FCD : Borg Eliminator – IMS (11/04)
- FCD : Mining Mastery – SMS (12/04)
- FCD : Hostile Hunt – SMS (13/04)
Comment obtenir des points : Les participants peuvent gagner des reliques « First Contact » sur la base de quatre (4) critères : i) la participation aux événements, ii) la progression dans le jeu (indicateurs/efforts), iii) les performances par rapport aux autres participants et iv) la participation à au moins dix (10) des douze (12) événements. En terminant un événement, les participants recevront un Bon First Contact leur attribuant entre zéro (0) et huit mille cent dix (8 110) Reliques First Contact, en fonction des critères mentionnés ci-dessus. Les participants peuvent prendre part à tout ou partie des événements. Les gagnants seront déterminés en fonction du nombre le plus élevé de Reliques First Contact obtenues à l’issue du Concours.
Il est possible que le jeu ne soit pas accessible depuis tous les téléphones mobiles, appareils portables et/ou tablettes. Si les participants utilisent un appareil mobile connecté à Internet pour s’inscrire, des frais de transmission de données peuvent s’appliquer (les participants doivent contacter leur fournisseur pour connaître les tarifs et forfaits de données applicables). Les participants doivent faire preuve de prudence et ne pas conduire ni utiliser de machines lors de leur inscription au Concours.
Prix : Quarante-quatre (44) prix seront attribués, répartis en trois (3) catégories : Or, Argent et Bronze. Ces catégories seront déterminées en fonction du classement final de chaque participant. La valeur approximative au détail (« VAD ») de chaque prix est exprimée en dollars américains (« USD »). Les catégories de prix, le nombre de prix par catégorie ainsi que la VAD correspondante sont les suivants :
- Quatre (4) prix de la catégorie Or : Une plaque honorifique personnalisée unique de Starfleet, une clé d’accès tactique de cryptage Starfleet Borg (endommagée) récupérée dans la ligne temporelle alternative, ainsi qu’un t-shirt commémoratif Star Fleet Command en édition limitée. Valeur approximative au détail du prix de la catégorie Or : 520 $.
- Vingt (20) prix de la catégorie Argent : Une clé d’accès tactique de cryptage Starfleet Borg (endommagée) récupérée dans la ligne temporelle alternative, ainsi qu’un t-shirt commémoratif Star Fleet Command en édition limitée. Valeur approximative au détail du prix de la catégorie Argent : 70 $.
- Vingt (20) prix de la catégorie Bronze : Un t-shirt commémoratif Star Fleet Command en édition limitée. Valeur approximative au détail du prix de la catégorie Bronze : 20 $.
La valeur totale approximative au détail de tous les prix s’élève à 3 880 USD. Pour les gagnants résidant hors des États-Unis, la VAD correspond à l’équivalent calculé sur la base du taux de change en vigueur au moment de l’attribution du prix. Aucun prix ne sera attribué à un groupe ou à une organisation. Limite d’un (1) prix par personne, par famille ou par foyer pendant toute la Période du concours. Toutes les dépenses liées à la réception ou à l’utilisation d’un prix qui ne sont pas expressément indiquées comme étant incluses (par exemple, les éventuels frais de douane) sont exclues et relèvent de la responsabilité de chaque gagnant. Aucune contrepartie en espèces ne sera proposée pour les prix. Les prix ne sont pas transférables. Toutefois, le Sponsor peut, à sa seule discrétion, en cas d’indisponibilité ou pour toute autre raison, choisir de remplacer un prix (ou un élément du prix) par un autre prix de valeur équivalente ou supérieure. Le Sponsor se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer tout article par un modèle ou une version plus récente. Dans ce cas, la valeur de l’article initial (c’est-à-dire celui remplacé) continuera d’être prise en compte pour le calcul de la VAD. Le ou les prix seront, le cas échéant, envoyés exclusivement par la poste, expédiés ou livrés électroniquement aux personnes qui résident dans les régions. Toute représentation du ou des prix dans le matériel promotionnel ou autre n’est donnée qu’à titre d’illustration.
Toutes les obligations fiscales fédérales, d’État, provinciales, territoriales ou autres (y compris, sans toutefois s’y limiter, l’impôt sur le revenu pour les gagnants des États-Unis ou toute retenue à la source applicable aux gagnants non américains, le cas échéant), qui découlent de la participation au Concours ou de l’attribution du ou des prix, relèvent de la seule responsabilité du ou des gagnants.
Notification : Les gagnants potentiels seront informés par notification dans le jeu et/ou par e-mail, via leur compte, dans un délai d’une (1) semaine suivant la fin du Concours. La notification comprendra un lien vers un formulaire d’éligibilité sécurisé que chaque gagnant potentiel devra remplir dans les soixante-douze (72) heures à compter de la date d’envoi de ladite notification (le « Formulaire d’éligibilité »). Les informations requises dans le formulaire d’éligibilité comprennent le prénom et le nom de famille, l’adresse postale (y compris le pays), l’adresse électronique, ainsi que le mois et l’année de naissance. Ne pas remplir le formulaire d’éligibilité dans le délai de soixante-douze (72) heures à compter de son envoi entraînera la disqualification du participant et la perte du prix. Si un gagnant potentiel ne remplit pas le formulaire d’éligibilité dans ce délai de soixante-douze (72) heures, est déclaré inéligible, ne se conforme pas au présent règlement officiel, ou si une communication électronique est renvoyée comme non distribuable, il sera disqualifié et un autre gagnant potentiel ayant obtenu le score immédiatement supérieur dans le classement pourra être déclaré gagnant potentiel, à la seule discrétion du Sponsor. Si un gagnant potentiel est considéré comme mineur dans sa juridiction de résidence, son parent ou son tuteur légal devra accomplir la procédure de notification en son nom.
Documents de réclamation des prix : Selon le prix concerné et dans un délai de cinq (5) jours à compter de leur réception par le ou les gagnants potentiels, il pourra être demandé à ces derniers de signer et de renvoyer par courrier électronique une attestation d’éligibilité non modifiée, une décharge de responsabilité (dans la mesure autorisée par la loi) et une décharge de publicité (désignées collectivement « l’attestation/décharge »), une copie lisible d’une pièce d’identité avec photo émise par une autorité gouvernementale, ainsi que tout autre document que le Sponsor pourrait exiger (par exemple, une vérification des antécédents si un prix expérientiel est attribué, à la seule discrétion du Sponsor) (désignés collectivement les « Documents de réclamation de prix »). Ce n’est qu’à ce moment-là que le gagnant potentiel sera considéré comme le « gagnant ». Si un gagnant potentiel ne fournit pas les documents de réclamation de prix requis par les présentes, tel que déterminé à la seule discrétion du Sponsor, il pourra être disqualifié, le prix sera perdu et le Sponsor n’aura plus aucune obligation à son égard. Les documents électroniques ont la même force et produisent les mêmes effets que des documents originaux. En remplissant les documents de réclamation de prix, chaque gagnant atteste des dispositions qui y sont énoncées, y compris l’exactitude des informations qui y figurent ainsi que du respect du présent règlement officiel. S’il est impossible de joindre un gagnant potentiel, si celui-ci est déclaré inéligible, s’il ne remplit pas les documents de réclamation de prix dans les délais indiqués ci-dessus et/ou s’il ne respecte pas le présent règlement officiel, il sera alors disqualifié. Si le gagnant potentiel réside dans une juridiction qui le considère comme mineur, son parent ou tuteur légal devra signer les documents de réclamation de prix en son nom, et le prix sera attribué au nom dudit parent ou tuteur légal.
Obligations fiscales : Toutes les taxes fédérales, d’État et/ou autres taxes applicables (y compris, sans toutefois s’y limiter, l’impôt sur le revenu applicable à un gagnant américain) résultant de la participation au Concours ou de l’attribution d’un prix peuvent être exigées par les autorités fiscales compétentes de la juridiction dans laquelle le gagnant réside et relèvent de la seule responsabilité de chaque gagnant. Les gagnants non américains peuvent être soumis à une retenue à la source de 30 %, laquelle doit être prélevée avant la remise des prix. Au cours de l’année civile pendant laquelle le prix a été remporté, les gagnants américains recevront un formulaire IRS 1099-MISC ou tout document fiscal équivalent pour les prix d’une valeur de 2 000 $ ou plus. Les gagnants non américains recevront un formulaire IRS 1042 ou tout document fiscal équivalent, conformément à la législation américaine, de la part du Sponsor, pour la VAD totale du prix remporté (telle qu’indiquée dans les présentes).
Politique relative aux données personnelles et à la confidentialité : Les participants reconnaissent et acceptent que les données et informations personnelles qu’ils fournissent seront traitées aux États-Unis (c’est-à-dire en dehors de l’EEE et/ou en dehors du territoire ou de la juridiction de tout autre pays éligible). Vos données seront traitées par Scopely, Inc., ses sociétés affiliées ainsi que son prestataire de services Blue Raven, aux fins de l’administration de ce Concours. Les données personnelles de chaque participant seront utilisées à des fins d’administration du Concours, y compris, sans toutefois s’y limiter, pour toute tenue de registres requise, les formulaires fiscaux, les enregistrements auprès des autorités d’État et/ou toute obligation liée à la remise des prix. Les Entités du concours ne vendent pas et ne vendront pas les informations personnelles identifiables des participants ou des gagnants. En outre, elles ne partageront ni ne divulgueront aucune information personnelle identifiable à une société ou entreprise tierce qui n’est pas liée au Concours. Le Sponsor ne communiquera à des tiers aucune information permettant d’identifier personnellement des mineurs, quelle qu’en soit la source, sans le consentement écrit explicite de leur parent ou tuteur légal. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, toute information personnelle fournie par les participants au Sponsor ou à ses sociétés affiliées sera soumise à la politique de confidentialité du Sponsor, qui peut être consultée à https://www.scopely.com/en/legal?id=privacy&langSection=en. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, sauf dans les cas où la loi et la politique de confidentialité du Sponsor l’interdisent : (1) l’acceptation du prix par un participant constitue une autorisation pour les Entités du concours d’utiliser son prénom, l’initiale de son nom de famille, ainsi que son État, sa province ou sa région, à des fins publicitaires dans le monde entier et dans toutes les formes de médias, à perpétuité, sans autre avis ni compensation en rapport avec ledit Concours ou le prix attribué et (2) le Sponsor a le droit de modifier, éditer, adapter, altérer électroniquement et/ou disposer des participations comme il l’entend, quel que soit le but, sans avis ni compensation au participant ou à des tiers.
Conditions générales : Ce Concours est régi par le présent règlement officiel et par l’ensemble des lois fédérales, d’État, territoriales, provinciales et locales applicables. En s’inscrivant au Concours et dans toute la mesure permise par la loi applicable, les participants reconnaissent et acceptent d’être liés par le présent règlement officiel ainsi que par les décisions du Sponsor et de l’administrateur du Concours, qui sont définitives et contraignantes à tous égards. Ils renoncent à tout droit de se prévaloir d’une ambiguïté du règlement officiel, et s’engagent à indemniser et à dégager les Entités du concours de toute responsabilité résultant ou découlant du Concours ou de l’utilisation de toute participation soumise. Ils renoncent également à tout droit d’intenter une réclamation, une action ou une procédure contre des entités du Concours. Le Sponsor se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de disqualifier toute personne qu’il découvre en train d’altérer le processus de participation au Concours ou son fonctionnement, d’agir en violation du présent règlement officiel ou de manière antisportive ou préjudiciable, ou avec l’intention d’importuner, de tourmenter, de menacer ou de harceler toute autre personne. Toute personne qui tente de frauder ou d’altérer le déroulement du Concours pourra être poursuivie en justice et ne pourra prétendre à aucun prix. Si, pour quelque raison que ce soit, le Concours ne peut se dérouler comme prévu, le Sponsor se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de l’annuler, de le suspendre et/ou de le modifier, en tout ou partie, et d’évaluer les scores et d’attribuer le(s) prix sur la base des participations admissibles récupérables reçues avant et/ou après (selon le cas) l’intervention du Sponsor, ou d’attribuer le(s) prix d’une manière juste et équitable, comme il peut le déterminer, à sa seule discrétion. En cas de litige concernant l’identité d’un participant ayant soumis une participation gagnante, le titulaire autorisé du compte sur la plateforme associée à cette participation sera réputé être le participant. Cette personne doit se conformer au présent règlement officiel, être la personne ayant rempli l’inscription et, à la seule et entière discrétion du Sponsor, fournir une preuve que le compte sur la plateforme applicable lui appartient, si cela lui est demandé.
Avis de non-responsabilité : Les Entités du concours ne sont nullement responsables des participations saisies par des moyens autres que des moyens humains (tels qu’un programme informatique automatisé ou tout autre mécanisme, entité ou dispositif non humain), au-delà de la limite indiquée, ni des participations illisibles, tardives, falsifiées, incomplètes, mal adressées, supprimées, endommagées, perdues, égarées, volées, détruites, abandonnées, inaccessibles, corrompues, équivoques ou non conformes au présent règlement officiel. De telles participations seront disqualifiées. En s’inscrivant au Concours, les participants reconnaissent et acceptent que les Entités du concours déclinent toute responsabilité (y compris, sans toutefois s’y limiter, en cas de perte de biens, de dommages, de blessures corporelles ou de décès) en lien avec la participation au Concours ; les erreurs humaines ; toute transcription incorrecte ou inexacte des informations relatives au compte de jeu ; l’acceptation, la possession, l’utilisation, la mauvaise utilisation et/ou les défauts d’un prix (ou d’un élément du prix) attribué dans le cadre du Concours ; les erreurs typographiques dans le matériel promotionnel ; les cartes-cadeaux, certificats ou bons frauduleux (y compris non autorisés) créés à partir d’informations issues de base de données perdues, volées, égarées, détournées ou incomplètes (y compris inexactes) et/ou les cartes-cadeaux, certificats ou bons annulés ; tout dysfonctionnement technique du réseau téléphonique, des systèmes informatiques en ligne, des mécanismes de datation informatique, des équipements informatiques, des logiciels ou des fournisseurs d’accès à Internet ; toute interruption ou impossibilité d’accéder au jeu (ou l’incapacité du Sponsor ou de l’administrateur du Concours d’y accéder) ou à tout site web ou service en ligne via Internet en raison de problèmes de compatibilité matérielle ou logicielle, de zones mortes ou d’obstructions du réseau sans fil ; tout dommage causé à l’ordinateur ou l’appareil mobile d’un participant (ou d’un tiers) et/ou à son contenu, lié à toute partie du Concours ou à la saisie ou au téléchargement de matériel ou logiciel en lien avec le Concours ; ainsi que toute perte ou tout retard de transmission de données, omission, interruption, défaut ou autre erreur ou dysfonctionnement, même s’ils résultent de la négligence de l’une des Entités du concours. Les participants reconnaissent par la présente que les Entités du concours n’ont formulé aucune garantie ni déclaration et ne sauraient en aucun cas être tenues responsables à cet égard, que celles-ci soient expresses ou implicites, en fait ou en droit, relatives à un prix quelconque, y compris toute garantie expresse applicable fournie exclusivement par le fournisseur d’un prix et susceptible d’accompagner celui-ci. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Entités du concours ne pourront être tenues responsables en cas de blessures, dommages, pertes, dépenses, accidents, retards, gênes ou irrégularités pouvant être causés par ou ayant contribué à (1) tout acte ou omission illicite, négligent ou non autorisé de la part d’un fournisseur de prix ou de l’un de ses agents, préposés, employés ou entrepreneurs indépendants, (2) tout acte ou omission illicite, négligent ou non autorisé de la part de toute autre personne ou entité non employée par le Sponsor ou (3) toute autre cause, condition ou événement, quelle qu’en soit la nature, indépendante de la volonté du Sponsor ou de sa société mère, de ses filiales et sociétés affiliées. Si le Sponsor ne respecte pas l’une des dispositions du présent règlement officiel en raison d’une catastrophe naturelle, d’un ouragan, d’une guerre, d’un incendie, d’une manifestation, d’une émeute, d’un tremblement de terre, d’un acte de terrorisme, d’un acte d’ennemis publics, d’une grève, d’une épidémie, d’une pandémie, d’actions des autorités gouvernementales indépendantes de sa volonté (à l’exception du respect des codes et règlements applicables) ou de tout autre événement de force majeure, ce manquement ne sera pas considéré comme une violation du présent règlement officiel. En cas de divergence ou d’incohérence entre les informations et autres déclarations contenues dans tout matériel du Concours et les dispositions du présent règlement officiel, ce dernier prévaudra, régira et aura préséance.
Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage : Tous les participants reconnaissent et acceptent qu’ils participent à un Concours organisé et géré aux États-Unis, et reconnaissent que celui-ci est soumis aux lois de l’État de Californie ainsi qu’à sa compétence exclusive, dans toute la mesure permise par la loi. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tout litige ou toute réclamation lié(e) (i) au Concours, (ii) à l’attribution ou à l’obtention de tout prix, et/ou (iii) à la détermination de la portée ou de l’applicabilité du présent règlement officiel, de son application ou de son interprétation, ou en découlant, sera régi(e) et interprété(e) conformément au droit matériel de l’État de Californie, sans application des règles de conflit de lois susceptibles d’entraîner l’application des lois d’un autre État. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tout litige ou toute réclamation lié(e) au présent Règlement officiel, à son application, à son arbitrabilité ou à son interprétation, ou en découlant, sera soumis(e) à un arbitrage définitif et contraignant, qui se tiendra dans le comté de Los Angeles, en Californie, devant un arbitre unique, conformément aux articles 1280 et suivants du Code de procédure civile de Californie. L’arbitre sera choisi d’un commun accord par le ou les Sponsors et le ou les participants à l’origine du litige ou de la réclamation, lequel ou laquelle, dans la mesure où cela est autorisé, doit être introduit(e) à titre individuel et non dans le cadre d’une action collective (désignés collectivement les « Parties »). À défaut d’accord, un arbitre sera choisi à partir d’une liste fournie par l’American Arbitration Association ou JAMS/Endispute. L’arbitrage sera confidentiel et interdit au public. L’arbitre rendra une décision écrite exposant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles repose sa sentence. Les parties supporteront à parts égales les honoraires de l’arbitre et les frais d’arbitrage, ainsi que tout autre coût lié à la procédure d’arbitrage (étant entendu que chaque partie supporte ses propres frais de déposition, de témoins, d’experts et d’avocats, ainsi que les autres dépenses, comme si l’affaire était jugée devant un tribunal). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les participants acceptent que toute réclamation soit réglée individuellement, exclusivement par voie d’arbitrage (lorsque cela est autorisé par la loi), sans recours à aucune forme d’action collective. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, chaque participant accepte en outre que toute réclamation, jugement ou sentence rendue dans le cadre d’un tel arbitrage soit limitée aux frais réels engagés, y compris les frais liés à la participation au Concours, et qu’en aucun cas il ne sera autorisé à obtenir le remboursement des honoraires d’avocat, d’autres frais juridiques et/ou des dommages-intérêts. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les participants renoncent par la présente à tout droit de réclamer des dommages-intérêts punitifs, accessoires ou indirects, ainsi qu’à tout autre type de dommages-intérêts, à l’exception des frais réels engagés, et à tout droit de voir ces dommages-intérêts multipliés ou majorés. Si une disposition de la présente section est jugée nulle, inapplicable ou contraire à la loi par un tribunal compétent, elle sera réputée dissociée des autres dispositions du présent règlement officiel, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour rendre la présente section conforme aux exigences légales, les autres dispositions demeurant pleinement en vigueur comme si la disposition dissociée ne figurait pas dans le règlement. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES RENONCENT PAR LES PRÉSENTES À LEUR DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY POUR TOUTE RÉCLAMATION ET QUESTION LIÉE AU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL OU EN DÉCOULANT, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT OU UN DÉLIT, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION POUR INCITATION FRAUDULEUSE.
En cas de conflit entre une disposition du présent règlement officiel et toute loi ou réglementation applicable dans une juridiction donnée, cette dernière prévaudra. Toutefois, dans ce cas, la ou les dispositions concernées du présent règlement officiel seront limitées uniquement dans la mesure minimale nécessaire pour se conformer à ladite loi ou réglementation, les autres dispositions du règlement officiel restant pleinement en vigueur.
Tout litige concernant les participants du Royaume-Uni sera régi par le droit anglais et soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles. Nonobstant toute autre disposition du présent règlement officiel, si et dans la mesure où le droit anglais s’applique, aucune disposition du présent règlement ne limitera ni n’exclura toute responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée, notamment la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude.
Tout litige concernant les participants français sera régi par le droit français et soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Tout litige concernant les participants allemands sera régi par le droit allemand et soumis à la compétence exclusive des tribunaux allemands.
Règlement et liste des gagnants : Pour recevoir la liste des gagnants ou un exemplaire du règlement, veuillez envoyer un e-mail à [email protected] en indiquant le nom du Concours dans l’objet et en précisant, dans le corps du message, si vous souhaitez recevoir le règlement ou la liste des gagnants. Toutes les demandes doivent être reçues au plus tard le 14 juin 2026. Les noms des gagnants pourront également être publiés en ligne, à la seule discrétion du Sponsor. La liste des gagnants ne contiendra que les informations suivantes : prénom, initiale du nom de famille, État/province, pays, prix remporté et valeur du prix.
Sponsor : Scopely, Inc. 3530 Hayden Ave, Culver City, California 90232, États-Unis
Administrateur du Concours : Enteractive Solutions Group, Inc., 1612 W. Olive Ave, Suite 300, Burbank, CA 91506 États-Unis
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