CONCOURS ET TIRAGE AU SORT « JOIN THE FLEET »
RÈGLEMENT OFFICIEL

SANS OBLIGATION D’ACHAT.

RÉSERVÉ AUX RÉSIDENTS DU CANADA, DE LA FRANCE, DU ROYAUME-UNI, DE L’ALLEMAGNE
ET DES ÉTATS-UNIS. 

NUL AU QUÉBEC, EN IRLANDE DU NORD, À GUAM, À PORTO RICO ET DANS TOUS LES AUTRES TERRITOIRES ET POSSESSIONS DES ÉTATS-UNIS, AINSI QUE LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.

Présentation générale : Le concours et le tirage au sort « Join the Fleet » (ci-après collectivement désignés la « Promotion ») débutent le 8 septembre 2026 et se terminent le 27 octobre 2026 (ci-après la « Période de la Promotion »). La Promotion comprend un (1) concours de compétences (le « Concours ») et un (1) tirage au sort réservé aux votants (le « Tirage au sort des votants »). Le Concours se compose d’une (1) phase au cours de laquelle les participants s’affrontent pour devenir un personnage non-joueur dans le jeu Star Trek Fleet Command (ci-après le « Jeu »). Le Tirage au sort des votants est destiné aux personnes qui votent dans le cadre du Concours et souhaitent tenter de gagner un prix. Consultez le tableau ci-dessous pour connaître les dates de la Promotion. Les participants peuvent également prendre part au Tirage au sort sans voter.

Admissibilité : La Promotion est ouverte aux personnes résidant dans l’une des régions suivantes : le Canada (à l’exception du Québec), la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni (« R.-U. ») (y compris l’Angleterre, l’Écosse et le Pays de Galles, à l’exception de l’Irlande du Nord) et les États-Unis (« É.-U. »), y compris le District de Columbia (« D.C. ») (à l’exception de Guam, de Porto Rico et de tous les autres territoires et possessions des États-Unis) (collectivement, les « Régions »). Les personnes ne résidant pas dans l’une de ces Régions ne sont pas autorisées à participer. Les participants ne doivent pas être des acteurs, scénaristes ou éditeurs professionnels. Aux fins de la présente Promotion, le terme « professionnel » désigne toute personne physique rémunérée pour ses services. Les participants doivent être âgés d’au moins dix-huit (18) ans ou avoir atteint l’âge de la majorité (c’est-à-dire être légalement reconnus comme adultes) dans leur juridiction de résidence. Les participants doivent également disposer d’un numéro de sécurité sociale valide, d’un numéro d’identification fiscale individuel américain valide, d’un numéro d’assurance sociale et/ou d’un numéro de référence fiscale valide délivré par leur pays de résidence. Ne sont pas autorisés à participer : les employés de Scopely, Inc. (le « Sponsor »), de Blue Raven LA, d’Enteractive Solutions Group, Inc. (l’« Administrateur de la Promotion »), ainsi que les employés des agences de publicité ou de promotion, les personnes participant à la production, au développement, à la mise en œuvre ou à la gestion de la Promotion, tout agent agissant pour le compte des entités susmentionnées, ainsi que leurs sociétés mères, dirigeants, administrateurs, filiales, sociétés affiliées, prestataires de services, fournisseurs de prix et cessionnaires respectifs, ou toute autre personne ou entité associée à la Promotion (collectivement, les « Entités de la Promotion »). Les membres de la famille proche (c’est-à-dire un conjoint, un partenaire civil, un enfant, un frère ou une sœur ou un parent) et/ou toute personne, apparentée ou non, vivant sous le même toit qu’une personne affiliée à une Entité de la Promotion sont aussi interdits de toute participation. 

Comment participer au Concours : Pendant la Période de participation, qui débute le 8 septembre 2026 à 00 h 00 HP (heure du Pacifique) et se termine le 20 septembre 2026 à 23 h 59 HP (la « Période de participation »), les participants doivent réaliser une vidéo expliquant ce que Star Trek représente pour eux en répondant à trois (3) questions (la « Vidéo ») : 

1. « J’ai découvert Star Trek pour la première fois quand… » 
2. « Star Trek a une importance particulière pour moi parce que… » 
3.  « Grâce à Star Trek, je/j’ai… » 

Les Vidéos qui ne comportent pas de réponse aux trois (3) questions sont susceptibles d’être disqualifiées. Les participants doivent ensuite se rendre sur le Site Web http://startrekfleetcommand.com/join-the-fleet (le « Site Web ») et fournir les informations suivantes : vidéo, prénom, nom, adresse postale, ville, région/province, code postal, pays, numéro de téléphone joignable pendant la journée et adresse e-mail, puis cocher la case indiquant : « J’ai lu et j’accepte le règlement officiel et la Politique de confidentialité, et j’accorde tous les droits relatifs à ma participation et à toute séquence vidéo mentionnée dans lesdits documents (les « Informations relatives à la participation au Concours »). » Si un participant télécharge sa Vidéo à l’aide d’une URL provenant d’une plateforme de réseaux sociaux telle que TikTok, Instagram, YouTube ou Vimeo, sa publication doit comporter les deux (2) hashtags obligatoires suivants : #StarTrekFleetCommand et #JoinTheFleetContest. Le présent Concours n’est en aucun cas parrainé, approuvé ou administré par TikTok, Instagram, YouTube ou Vimeo, ni associé à ces plateformes. Chaque participant dégage par conséquent ces plateformes de toute responsabilité. Une fois le formulaire de participation au Concours dûment rempli et envoyé, le participant recevra une (1) participation, qui sera soumise aux Juges du Concours (la « Participation au Concours »). Les inscriptions au Concours doivent être reçues avant 23 h 59 HP le 20 septembre 2026. Une (1) seule Participation au Concours est autorisée par personne et par adresse e-mail. La Vidéo doit respecter les directives et exigences suivantes :

1. La Vidéo ne doit pas avoir été créée, en tout ou en partie, à l’aide d’une application ou d’un système utilisant une technologie d’IA générative.
2. La Vidéo doit durer entre soixante (60) et cent vingt (120) secondes.
3. Si la Vidéo dure plus de cent vingt (120) secondes, elle sera disqualifiée dans son intégralité.
4. La Vidéo doit être en anglais ou comporter des sous-titres ou des légendes en anglais.
5. La Vidéo doit être entièrement originale et être l’œuvre du participant lui-même. Le participant garantit avoir obtenu tous les droits nécessaires à l’utilisation de la Vidéo et de son contenu.
6. Si la Vidéo contient de la musique, celle-ci doit appartenir exclusivement au participant et/ou avoir été composée par lui, et ne doit pas appartenir à un tiers.
7. La Vidéo ne doit comporter la voix, l’image, les traits ou le visage d’aucune personne autre que le participant. 
8. La Vidéo ne doit pas contenir le nom de famille, le ou les numéros de téléphone, l’adresse postale ou l’adresse e-mail du participant ni d’aucune autre personne. 
9. La Vidéo ne doit contenir ni présenter aucun contenu répréhensible, illégal, diffamatoire, obscène, sexuellement explicite, menaçant, injurieux, harcelant, haineux, discriminatoire ou vulgaire.
10. La Vidéo ne doit contenir aucun élément appartenant à un tiers ou protégé par les droits d’auteur d’un tiers (notamment des termes, expressions, citations, logos, marques, illustrations, produits ou noms de marques n’appartenant pas au Sponsor ou à ses filiales, ou pour lesquels ceux-ci ne disposent d’aucune licence).
11. La Vidéo ne doit contenir aucune publicité non sollicitée ou non autorisée, aucun contenu promotionnel ni aucune autre forme de démarchage.
12. La Vidéo ne doit contenir aucun contenu qui : (a) serait susceptible d’engager ou de menacer d’engager la responsabilité pénale ou civile ; (b) encourage un comportement constitutif d’une infraction pénale ; (c) encourage des activités illégales ou fournit des instructions à cet égard ; ou (d) encourage des actes de violence, des cascades ou des comportements dangereux.
13. La Vidéo ne doit contenir aucune référence à l’alcool, au tabac, au matériel lié à la consommation de drogues ou aux armes à feu, ni aucune description ou représentation de ces éléments.
14. La Vidéo ne doit contenir aucun propos obscène ni aucun autre élément répréhensible susceptible de porter atteinte à la réputation d’une personne (vivante ou décédée), à son droit à l’image et à la vie privée, ou d’enfreindre de quelque manière que ce soit les droits personnels ou patrimoniaux d’un tiers.

Les Vidéos seront mises en ligne sur le Site Web afin que le public puisse voter. LES VIDÉOS PUBLIÉES REFLÈTENT UNIQUEMENT LES POINTS DE VUE ET LES OPINIONS DE CHAQUE PARTICIPANT ET NON CEUX DU SPONSOR. LE SPONSOR SE RÉSERVE LE DROIT DE NE PAS PUBLIER ET DE DISQUALIFIER TOUTE VIDÉO QUI NE RESPECTE PAS LES RESTRICTIONS OU LES DIRECTIVES ÉNONCÉES. 

Toutes les informations requises pour participer au Concours doivent être fournies dans leur intégralité. Elles doivent correspondre aux informations données par les participants lors de leur inscription à la Promotion. Les Participations d’une même personne dépassant les limites indiquées dans le présent Règlement seront disqualifiées. Les participants ne peuvent participer à la Promotion qu’en utilisant une seule adresse e-mail. La preuve de l’envoi ou de la réception des participations ne sera pas considérée par le Sponsor comme une preuve de participation. Toute tentative de participation au Concours par un moyen autre que celui décrit dans le présent Règlement sera considérée comme nulle. Si les participants utilisent un appareil mobile connecté à Internet pour s’inscrire, des frais de transmission de données peuvent s’appliquer (les participants doivent contacter leur fournisseur pour connaître les tarifs et forfaits de données applicables). Les participants ne doivent pas conduire ni utiliser de machines lors de leur inscription au Concours. 

Vote dans le cadre du Concours, Tirage au sort des Votants, évaluation et notification/vérification des Finalistes : La Vidéo de chaque participant sera mise en ligne sur le Site Web pendant la Période de participation. Le public pourra voter pour les candidatures soumises pendant la période de vote qui débutera le 21 septembre 2026 à 00 h 00 HP et se terminera le 27 septembre 2026 à 23 h 59 HP. Le nombre de votes est limité à un (1) vote par jour, par personne et par adresse e-mail. 

Conditions d’éligibilité des Votants : Les Votants doivent être âgés d’au moins dix-huit (18) ans ou avoir atteint l’âge de la majorité (c’est-à-dire être légalement reconnus comme adultes) dans leur juridiction de résidence au 8 septembre 2026 (les « Votants »).

Critères d’évaluation des Votants : Les Votants devront voter en fonction des critères suivants : 1) originalité du récit ; 2) adhésion aux valeurs de Star Trek ; 3) qualité de la présentation ; et 4) créativité de la réalisation. Toute tentative de vote ne correspondant pas aux modalités décrites dans le présent Règlement sera considérée comme nulle et non avenue. L’utilisation de plateformes d’échange de votes est strictement interdite, et toute participation soupçonnée d’avoir fait l’objet d’une manipulation visant à obtenir des votes échangés ou achetés sera disqualifiée. IL EST STRICTEMENT INTERDIT AUX VOTANTS DE VOTER EN SE BASANT SUR : LA RACE, LE GENRE, LA COULEUR DE PEAU, LA RELIGION, LE SEXE, L’ORIGINE NATIONALE, L’ÂGE, LA SITUATION MATRIMONIALE, LE HANDICAP, L’ÉTAT DE SANTÉ, L’ORIENTATION SEXUELLE, LA NATIONALITÉ OU TOUT AUTRE CRITÈRE PROTÉGÉ PAR LES LOIS, ARRÊTÉS OU RÈGLEMENTS APPLICABLES. 

Tirage au sort des Votants : Pour participer au Tirage au sort, les Votants doivent être âgés d’au moins dix-huit (18) ans ou avoir atteint l’âge de la majorité (c’est-à-dire être légalement reconnus comme adultes) dans leur juridiction de résidence au 8 septembre 2026 et résider dans l’une des Régions. Les Votants peuvent fournir les informations suivantes : nom et adresse e-mail (les « Informations de participation des Votants ») pendant la Période de participation. Après avoir voté puis soumis ses Informations de participation, le Votant recevra une (1) participation au Tirage au sort (la « Participation au Tirage au sort »). 

Évaluation : Pendant la Période de participation, les candidatures seront évaluées par un jury composé de membres du personnel de Scopely (les « Juges »). Les résultats du vote seront pris en compte dans l’évaluation. Les candidatures seront notées par les Juges selon les critères suivants : 1) originalité du récit : de 1 à 60 points (30 %) ; 2) adhésion aux valeurs de Star Trek : de 1 à 40 points (20 %) ; 3) qualité de la présentation : de 1 à 40 points (15 %) ; et 4) créativité de la réalisation : de 1 à 60 points (25 %), (les « Critères d’évaluation »). Chaque Participation éligible sera évaluée sur la base d’une combinaison entre les notes attribuées par les Juges (pondérées à hauteur de 600 points au total) et les votes du public (pondérés à hauteur de 400 points au total), pour un score cumulé maximal de mille (1 000) points. 

Sélection préliminaire : Pendant la période de soumission, toutes les Vidéos conformes seront examinées par un (1) Juge et se verront attribuer une note initiale sur la base des Critères d’évaluation. Les trente (30) Vidéos ayant obtenu les meilleurs scores au cours de cette période seront sélectionnées en vue d’une évaluation par l’ensemble des Juges. Une fois la période de vote du public terminée, le classement des trente (30) premières Vidéos sera établi en combinant la note attribuée par le Juge et celle du vote du public.

Évaluation par les Juges (pondération de 60 %/jusqu’à 600 points) : Les trente (30) meilleures candidatures seront évaluées par l’ensemble des Juges. Chaque Juge évaluera les candidatures sur une échelle de 0 à 10 selon quatre critères pondérés : originalité du récit (jusqu’à 180 points ; coefficient multiplicateur dans la feuille de calcul : x18) ; créativité de la réalisation (jusqu’à 180 points ; coefficient multiplicateur dans la feuille de calcul : x18) ; adhésion aux valeurs de Star Trek (jusqu’à 120 points ; coefficient multiplicateur dans la feuille de calcul : x12) ; qualité de la présentation (jusqu’à 120 points ; coefficient multiplicateur dans la feuille de calcul : x12). 

Vote du public (pondération de 40 %/jusqu’à 400 points) : Le vote du public aura lieu sur http://startrekfleetcommand.com/join-the-fleet. À l’issue de la période de vote du public, les Participations se verront attribuer des points supplémentaires en fonction de leur classement en centiles dans le classement public : 1ère place : 400 points ; de la 2e à la 5e place : 350 points ; de la 6e à la 10e place : 300 points ; de la 11e à la 20e place : 250 points ; de la 21e à la 30e place : 200 points ; toutes les autres participations ayant reçu au moins un (1) vote validé : 100 points. 

Classement final et annonce des Finalistes : Les notes attribuées par les Juges et les points issus du vote du public seront additionnés afin de calculer le score final de chaque participant (sur un total maximal de 1 000 points). Sous réserve des vérifications et contrôles de conformité, les huit (8) participants ayant obtenu les meilleurs scores finaux cumulés seront désignés comme Finalistes. Le participant ayant obtenu le meilleur score global sera désigné le Gagnant du Grand Prix du Concours.

Critères de départage : En cas d’égalité au niveau du total de points, les participants ex æquo seront départagés successivement en fonction du score le plus élevé obtenu pour chacun des critères suivants évalués par les Juges :  1er critère de départage : score brut le plus élevé pour le critère « Originalité du récit » ; 2e critère de départage : score brut le plus élevé pour le critère « Adhésion aux valeurs de Star Trek » ; 3e critère de départage : score brut le plus élevé pour le critère « Qualité de la présentation ». Si l’égalité persiste, les Juges désigneront, à leur seule discrétion, le Finaliste le mieux classé sur la base d’une évaluation globale visant à déterminer quelle Vidéo est la meilleure au regard de l’ensemble des Critères d’évaluation. Les Juges se réservent le droit, à leur seule discrétion, de sélectionner moins de huit (8) Finalistes (voire aucun) si le nombre de Vidéos éligibles ou admissibles reçues est insuffisant.

Notification et vérification des Finalistes et du Gagnant du Grand Prix du Concours : Les Finalistes potentiels seront informés par e-mail le 1er octobre 2026 ou aux alentours de cette date. La notification comprendra un lien vers un formulaire d’éligibilité sécurisé que chaque Finaliste potentiel devra remplir dans les quarante-huit (48) heures suivant l’envoi de ladite notification (le « Formulaire d’éligibilité »). Les informations requises dans le Formulaire d’éligibilité comprennent le prénom et le nom de famille, l’adresse postale (y compris le pays) et l’adresse e-mail. Omettre de remplir le Formulaire d’éligibilité dans les quarante-huit (48) heures suivant son envoi entraînera la disqualification et un autre Finaliste potentiel recevra à son tour une notification. Si un Finaliste potentiel ne remplit pas le Formulaire d’éligibilité dans ce délai de quarante-huit (48) heures, s’il est déclaré inéligible, s’il ne respecte pas le présent Règlement officiel ou si une communication électronique lui étant adressée est retournée comme non distribuable, il sera disqualifié et un autre Finaliste potentiel ayant obtenu le meilleur score suivant dans le classement pourra être déclaré Finaliste potentiel, à la seule discrétion du Sponsor. 

Dans les vingt-quatre (24) heures suivant leur réception par le ou les Finalistes potentiels, ces derniers devront signer électroniquement et renvoyer un accord de licence et d’autorisation relatif au contenu, sans modification (la « Licence et autorisation de contenu ») ; une copie lisible d’une pièce d’identité avec photo délivrée par une autorité publique ; une photo d’eux-mêmes (facultative), qui sera utilisée par le Sponsor pour créer une illustration personnalisée ; la Vidéo, si celle-ci n’a pas déjà été mise en ligne sur le Site Web ; ainsi que tout autre document requis par le Sponsor (collectivement, les « Documents des Finalistes »). Si un Finaliste potentiel ne fournit pas les Documents des Finalistes applicables requis par les présentes, tel que déterminé à la seule discrétion du Sponsor, il pourra être disqualifié et le Sponsor n’aura plus aucune obligation à son égard. Les documents électroniques ont la même force et produisent les mêmes effets que des documents originaux. En remplissant les Documents des Finalistes, chaque Finaliste atteste des dispositions qui y sont énoncées, y compris l’exactitude des informations qui y figurent ainsi que le respect du présent Règlement officiel. Si un Finaliste potentiel ne peut être contacté, s’il est déclaré inéligible, s’il ne remplit pas les Documents des Finalistes requis pour les finalistes dans les délais indiqués ci-dessus et/ou s’il ne respecte pas le présent Règlement officiel, il sera disqualifié et le participant suivant dont la Vidéo aura obtenu le meilleur score deviendra Finaliste potentiel. 

Annonce du Gagnant du Grand Prix du Concours : Le nom du Gagnant du Grand Prix du Concours sera annoncé par le Sponsor le 27 octobre 2026 à 10 h 00 HP sur le Site Web et sur les réseaux sociaux.

Tirage au sort des Votants : Un (1) tirage au sort sera organisé dans le cadre de cette Promotion le 13 octobre 2026 ou aux alentours de cette date (la « Date du tirage »). Le Tirage au sort sera effectué par l’Administrateur de la Promotion, un organisme indépendant chargé de veiller au respect du Règlement, situé à Burbank, en Californie (États-Unis). Cinquante (50) gagnants seront tirés au sort parmi toutes les Participations éligibles reçues. Un (1) Grand prix du Tirage au sort des Votants sera également attribué à une Participation tirée au sort parmi toutes les Participations au Tirage au sort des Votants éligibles reçues.

Notification des gagnants du Tirage au sort des Votants : Chaque gagnant potentiel du Tirage au sort des Votants sera informé par message dans le Jeu ou par e-mail le 27 octobre 2026 ou aux alentours de cette date. S’il s’avère qu’un gagnant potentiel du Tirage au sort des Votants n’est pas éligible, s’il ne respecte pas le présent Règlement officiel, ou ne peut pas le respecter, et/ou si les notifications qui lui sont adressées sont retournées comme non distribuables, il sera disqualifié et un autre gagnant potentiel pourra être tiré au sort, à la seule discrétion du Sponsor. Si le gagnant d’un prix du Tirage au sort des Votants réside au Canada, il devra répondre correctement, dans un délai imparti, à une question mathématique visant à tester ses compétences, posée par téléphone ou par e-mail, sans aucune aide ni assistance mécanique ou électronique, afin de pouvoir prétendre au prix correspondant.

Prix de la Promotion : Au total, cinquante et un (51) prix du Tirage au sort des Votants et neuf (9) Prix du Concours seront attribués dans le cadre de cette Promotion. 

Prix du Tirage au sort des Votants : Les premiers prix du Tirage au sort des Votants consistent en cinquante (50) cartes-cadeaux numériques d’une valeur de dix dollars américains (10 USD) chacune. La valeur marchande approximative (« VMA ») de chacun des premiers prix du Tirage au sort des Votants est de 10 USD. Le Grand Prix du Tirage au sort des Votants consiste en une (1) carte-cadeau numérique d’une valeur de 500 USD. La VMA du Grand Prix du Tirage au sort des Votants est de 500 USD. Valeur marchande totale de tous les prix du Tirage au sort des Votants : 1 000 USD. La carte-cadeau numérique sera choisie à la seule discrétion du Sponsor. Les cartes-cadeaux ne peuvent être ni échangées, ni converties en espèces, ni cumulées avec d’autres offres, et elles sont soumises aux conditions générales énoncées. Les chances de gagner dépendent du nombre total de Participations au Tirage au sort reçues. Les chances de gagner le Grand Prix du Tirage au sort des Votants dépendent du nombre total de Participations éligibles reçues. Limite d’un (1) prix et d’un (1) Grand Prix du Tirage au sort des Votants par personne pendant toute la durée de la Promotion. 

Prix du Concours : Huit (8) prix destinés aux Finalistes seront attribués dans le cadre du Concours. Chaque Finaliste recevra une illustration personnalisée de Star Trek Fleet Command. La VMA de chaque prix destiné aux Finalistes est de 100 USD. La VMA de tous les prix destinés aux Finalistes est de 800 USD. Un (1) Grand Prix sera attribué dans le cadre du Concours. Ce Grand Prix consiste en l’apparition du Gagnant du Grand Prix sous la forme d’un personnage non-joueur dans l’application mobile Star Trek Fleet Command (« STFC »). Le Grand Prix n’a aucune valeur monétaire ni valeur d’échange. Limite d’un (1) prix destiné aux Finalistes par personne pendant toute la Période de la Promotion. LE GAGNANT DU GRAND PRIX DOIT SIGNER LES DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES FOURNIS PAR LE SPONSOR AFIN DE POUVOIR APPARAÎTRE DANS LE JEU. SI LE GAGNANT DU GRAND PRIX REFUSE DE SIGNER CES DOCUMENTS, IL PERDRA LE GRAND PRIX DANS SON INTÉGRALITÉ, SANS AUCUNE INDEMNISATION NI AUCUN PRIX DE REMPLACEMENT, EN TOUT OU EN PARTIE, ET LE GRAND PRIX POURRA ÊTRE ATTRIBUÉ AU GAGNANT POTENTIEL DE REMPLACEMENT AYANT OBTENU LE MEILLEUR SCORE SUIVANT.

La VMA totale de tous les prix pour cette Promotion s’élève à 1 800 USD. Aucune contrepartie en espèces ne sera proposée pour les prix. Les prix ne sont pas transférables. Toutefois, le Sponsor peut, à sa seule discrétion, en cas d’indisponibilité ou pour toute autre raison, choisir de remplacer un prix par un autre prix de valeur égale ou supérieure. Toute représentation du ou des prix dans le matériel promotionnel ou tout autre support est fournie uniquement à titre d’illustration. Toutes les obligations fiscales fédérales, d’État, provinciales, territoriales ou autres (y compris, sans toutefois s’y limiter, l’impôt sur le revenu pour un gagnant résidant aux États-Unis ou toute retenue à la source applicable aux gagnants ne résidant pas aux États-Unis), qui découlent de la participation à la Promotion ou de l’attribution d’un ou plusieurs prix, relèvent de la seule responsabilité du ou des gagnants. Aucun transfert, aucune substitution ni aucune contrepartie en espèces ne sont autorisés pour un prix (ou une partie d’un prix), sauf si le Sponsor décide, à sa seule discrétion, de remplacer un prix ou une partie de celui-ci par un prix de valeur égale ou supérieure en raison de l’indisponibilité du prix initial, pour quelque raison que ce soit. Toute représentation des composantes du ou des prix dans le matériel promotionnel ou tout autre support est fournie uniquement à titre d’illustration. L’éligibilité définitive à l’attribution d’un prix est soumise à vérification, tel qu’indiqué dans le présent Règlement officiel. L’Administrateur de la Promotion n’est ni le fournisseur ni le garant du ou des prix.

Autre mode de participation (« AMOE ») : Pour participer au Tirage au sort des Votants sans prendre part au vote, toute personne éligible peut cliquer sur le lien figurant sous la galerie de vote. Une (1) Participation à l’AMOE par personne, par adresse e-mail et par jour est autorisée pendant chaque Période de participation concernée. Les Participations à l’AMOE sont soumises aux mêmes conditions d’éligibilité et restrictions que celles énoncées dans le présent Règlement officiel. Les Participations à l’AMOE qui seront reçues en dehors de la Période de participation applicable ne seront pas acceptées. Celles qui sont incomplètes, illisibles ou en double seront disqualifiées. Elles ne seront pas prises en compte dans le cadre du Concours. 

Octroi de droits : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les participants accordent au Sponsor une licence non exclusive et à durée indéterminée sur la Vidéo et l’illustration personnalisée, ainsi que sur toutes les idées, tous les concepts, tous les éléments protégés par le droit d’auteur et toutes les marques figurant dans la Vidéo ; tous les droits relatifs au contenu de la Vidéo deviennent la propriété exclusive du Sponsor et peuvent être exercés par celui-ci sans autre notification ni indemnisation du participant. Le participant cède et transfère sans condition au Sponsor tous les droits, titres, intérêts et prétentions qu’il détient actuellement ou pourrait détenir à l’avenir sur sa Vidéo ou son illustration personnalisée. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Sponsor se réserve le droit de modifier, éditer, adapter, altérer électroniquement, utiliser, céder et/ou disposer de ladite Vidéo ou de l’illustration personnalisée comme il l’entend et à quelque fin que ce soit, sans préavis ni indemnisation du participant ou d’un tiers. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les participants accordent au Sponsor les droits non exclusifs, irrévocables et libres de redevances d’utiliser, de reproduire, de copier, de publier, d’afficher, de distribuer, de diffuser, de traduire, d’adapter, de modifier et d’exploiter de toute autre manière la Vidéo ou l’illustration personnalisée, ainsi que de les intégrer à d’autres œuvres, sur tous les marchés et sur tous les supports, connus à ce jour ou développés ultérieurement, dans le monde entier et à perpétuité. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les participants garantissent qu’ils disposent du droit exclusif d’accorder ces droits au Sponsor et que la reproduction, la publication, l’affichage et/ou toute autre utilisation de la Vidéo ou de l’illustration personnalisée par le Sponsor ne porteront atteinte à aucun droit de tiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les droits d’auteur, les droits relatifs aux marques, le droit au respect de la vie privée, les droits de la personnalité, les droits de propriété, les droits moraux ou le droit à l’image, où que ce soit dans le monde. Les participants reconnaissent que le Sponsor n’est nullement tenu de reproduire, publier, diffuser ou exploiter de quelque manière que ce soit la Vidéo ou l’illustration personnalisée. 

Obligations fiscales : Toutes les taxes fédérales, d’État et/ou autres taxes applicables (y compris, sans toutefois s’y limiter, l’impôt sur le revenu applicable à un gagnant résidant aux États-Unis) découlant de la participation à la Promotion ou de l’attribution d’un prix peuvent être exigées par les autorités fiscales compétentes de la juridiction dans laquelle le gagnant réside et relèvent de la seule responsabilité de chaque gagnant. Les gagnants ne résidant pas aux États-Unis peuvent être soumis à une retenue à la source de 30 %, qui doit être prélevée avant la remise de tout prix. Les gagnants résidant en dehors des États-Unis recevront du Sponsor ou de son représentant un formulaire 1042-S de l’IRS correspondant à la VMA totale du prix remporté (telle qu’indiquée dans les présentes) au cours de l’année civile pendant laquelle le prix a été remporté. De même, au cours de l’année civile pendant laquelle le prix a été remporté, les gagnants résidant aux États-Unis recevront un formulaire IRS 1099-MISC ou tout document fiscal équivalent pour les prix d’une valeur de 2 000 USD ou plus. Les gagnants ne résidant pas aux États-Unis recevront du Sponsor un formulaire IRS 1042 ou tout document fiscal équivalent, conformément à la législation américaine, pour la VMA totale du prix remporté (telle qu’indiquée dans les présentes). 

Données à caractère personnel/Politique de confidentialité : Les participants reconnaissent et acceptent que les données et informations à caractère personnel qu’ils fournissent seront traitées aux États-Unis (c’est-à-dire en dehors de l’EEE et/ou du territoire ou de la juridiction de tout autre pays éligible). Les données seront traitées par Scopely, Inc., ses sociétés affiliées et son prestataire Blue Raven aux fins de la gestion de cette Promotion. Les données à caractère personnel de chaque participant seront utilisées aux fins de l’administration de la Promotion, notamment, sans toutefois s’y limiter, pour la tenue des registres requis, l’établissement des formulaires fiscaux, les déclarations auprès des autorités publiques et/ou toute obligation liée à la remise des prix. L’Administrateur de la Promotion ne vend pas et ne vendra pas les informations personnelles identifiables des participants ou des gagnants. En outre, il ne partagera ni ne divulguera aucune information personnelle identifiable à une société ou entreprise tierce sans lien avec la Promotion. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, toute information à caractère personnel fournie par les participants au Sponsor ou à ses sociétés affiliées sera soumise à la Politique de confidentialité du Sponsor, qui peut être consultée à https://www.scopely.com/en/legal?id=privacy&langSection=en. Pour les participants résidant dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, tous les détails concernant la base juridique du traitement, les transferts internationaux de données (y compris les garanties applicables), la conservation des données et les droits individuels prévus par le Règlement général sur la protection des données et les lois locales applicables en matière de protection des données sont énoncés dans la Politique de confidentialité du Sponsor. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, sauf dans les cas où la loi et la Politique de confidentialité du Sponsor l’interdisent : (1) l’acceptation du prix par un participant vaut autorisation pour les Entités de la Promotion d’utiliser son prénom, l’initiale de son nom de famille ainsi que son État, sa province ou sa région à des fins publicitaires dans le monde entier et dans toutes les formes de médias sans autre notification ni indemnisation en lien avec ladite Promotion ou le prix attribué et (2) le Sponsor a le droit de modifier, éditer, adapter, altérer électroniquement et/ou disposer des Participations comme il l’entend, à quelque fin que ce soit, sans notification ni indemnisation du participant ou de tiers.

Conditions générales : La Promotion est régie par le présent Règlement officiel ainsi que par toutes les lois fédérales, d’État, territoire, provincial et locales applicables. En participant au Concours et dans toute la mesure permise par la loi applicable, les participants reconnaissent et acceptent d’être liés par le présent Règlement officiel ainsi que par les décisions du Sponsor et de l’Administrateur de la Promotion, lesquelles sont définitives et contraignantes à tous égards. Ils renoncent à tout droit de se prévaloir d’une quelconque ambiguïté du Règlement officiel et s’engagent à indemniser et à dégager les Entités de la Promotion de toute responsabilité résultant du Concours, en découlant ou liée à l’utilisation de toute Participation soumise. Ils renoncent également à tout droit d’intenter une réclamation, une action ou une procédure à l’encontre des Entités de la Promotion. Le Sponsor se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de disqualifier toute personne dont il constate qu’elle altère le processus de participation à la Promotion ou son fonctionnement, enfreint le présent Règlement officiel, agit de manière antisportive ou préjudiciable, ou agit dans l’intention d’importuner, de tourmenter, de menacer ou de harceler toute autre personne. Toute personne qui tente de frauder ou d’altérer la Promotion pourra faire l’objet de poursuites et ne pourra prétendre à aucun prix. Si, pour quelque raison que ce soit, la Promotion ne peut se dérouler comme prévu, le Sponsor se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de l’annuler, de la suspendre et/ou de la modifier, en tout ou partie, et d’évaluer les scores et d’attribuer le ou les prix sur la base des Participations éligibles pouvant être récupérées et reçues avant et/ou après (selon le cas) l’intervention du Sponsor, ou d’attribuer le ou les prix de toute autre manière juste et équitable qu’il déterminera, à sa seule discrétion. En cas de litige concernant l’identité d’un participant ayant soumis une Participation gagnante, le titulaire autorisé du compte de la plateforme et de l’adresse e-mail associée à cette Participation sera réputé être le participant. Cette personne doit respecter le présent Règlement officiel, être celle qui a effectué l’inscription et, à la seule et entière discrétion du Sponsor, fournir, sur demande, la preuve qu’elle est bien titulaire du compte de la plateforme et/ou de l’adresse e-mail concernée. 

Avis de non-responsabilité : Les Entités de la Promotion ne sont nullement responsables des Participations soumises par des moyens autres que des moyens humains (tels qu’un programme informatique automatisé ou tout autre mécanisme, entité ou dispositif non humain), au-delà de la limite indiquée, ni des Participations illisibles, tardives, falsifiées, incomplètes, mal adressées, supprimées, endommagées, perdues, égarées, volées, détruites, abandonnées, inaccessibles, corrompues, équivoques ou non conformes au présent Règlement officiel. De telles participations seront disqualifiées. En s’inscrivant à la Promotion, les participants reconnaissent et acceptent que les Entités de la Promotion déclinent toute responsabilité (y compris, sans toutefois s’y limiter, en cas de perte de biens, de dommages, de blessures corporelles ou de décès) en lien avec la participation à la Promotion ; les erreurs humaines ; toute transcription incorrecte ou inexacte des informations relatives au compte de jeu ; l’acceptation, la possession, l’utilisation, la mauvaise utilisation et/ou les défauts d’un prix (ou d’un élément du prix) attribué dans le cadre de la Promotion ; les erreurs typographiques dans le matériel promotionnel ; les cartes-cadeaux ou certificats frauduleux (y compris non autorisés) créés à partir d’informations issues de base de données perdues, volées, égarées, détournées ou incomplètes (y compris inexactes) et/ou les cartes-cadeaux ou certificats annulés ; tout dysfonctionnement technique du réseau téléphonique, des systèmes informatiques en ligne, des mécanismes informatiques de datation, des équipements informatiques, des logiciels ou des fournisseurs d’accès à Internet ; toute interruption ou impossibilité d’accéder au Jeu (ou l’incapacité du Sponsor ou de l’Administrateur de la Promotion d’y accéder) ou à tout site web ou service en ligne via Internet en raison de problèmes de compatibilité matérielle ou logicielle, de zones mortes ou d’obstructions du réseau sans fil ; tout dommage causé à l’ordinateur ou l’appareil mobile d’un participant (ou d’un tiers) et/ou à son contenu en lien avec une quelconque partie de la Promotion ou avec la saisie ou le téléchargement de matériel ou de logiciels liés à la Promotion ; ainsi que toute perte ou tout retard de transmission de données, omission, interruption, défaut ou autre erreur ou dysfonctionnement, même s’ils résultent de la négligence de l’une des Entités de la Promotion. Les participants reconnaissent par la présente que les Entités de la Promotion n’ont formulé aucune garantie ni déclaration et ne sauraient en aucun cas être tenues responsables à cet égard, qu’elle soit expresse ou implicite, en fait ou en droit, concernant un prix quelconque, y compris toute garantie expresse applicable fournie exclusivement par le fournisseur d’un prix et susceptible d’accompagner celui-ci. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Entités de la Promotion ne pourront être tenues responsables en cas de blessures, dommages, pertes, dépenses, accidents, retards, désagréments ou irrégularités pouvant être causés par ou ayant contribué à (1) tout acte ou omission illicite, négligent ou non autorisé de la part d’un fournisseur de prix ou de l’un de ses agents, préposés, employés ou entrepreneurs indépendants, (2) tout acte ou omission illicite, négligent ou non autorisé de la part de toute autre personne ou entité non employée par le Sponsor ou (3) toute autre cause, condition ou événement, quelle qu’en soit la nature, indépendante de la volonté du Sponsor ou de sa société mère, de ses filiales et sociétés affiliées. Si le Sponsor ne respecte pas l’une des dispositions du présent Règlement officiel en raison d’une catastrophe naturelle, d’un ouragan, d’une guerre, d’un incendie, d’une manifestation, d’une émeute, d’un tremblement de terre, d’un acte de terrorisme, d’un acte d’ennemis publics, d’une grève, d’une épidémie, d’une pandémie, de mesures prises par les autorités publiques indépendantes de sa volonté (à l’exception du respect des codes et règlements applicables) ou de tout autre événement de force majeure, ce manquement ne sera pas considéré comme une violation du présent Règlement officiel. En cas de divergence ou d’incohérence entre les informations et autres déclarations figurant dans tout matériel relatif à la Promotion et les dispositions du présent Règlement officiel, ces dernières prévaudront. 

Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage : Tous les participants reconnaissent et acceptent qu’ils participent à une Promotion organisée et administrée aux États-Unis et que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Promotion est soumise aux lois de l’État de Californie ainsi qu’à sa compétence exclusive. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tout litige ou toute réclamation lié(e) (i) à la Promotion, (ii) à l’attribution ou à l’obtention de tout prix et/ou (iii) à la détermination de la portée ou de l’applicabilité du présent Règlement officiel, à son application ou à son interprétation, ou en découlant, sera régi(e) et interprété(e) conformément au droit matériel de l’État de Californie, sans application des règles relatives aux conflits de lois qui entraîneraient l’application du droit d’un autre État. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tout litige ou toute réclamation lié(e) au présent Règlement officiel, à son application, à son arbitrabilité ou à son interprétation, ou en découlant, sera soumis(e) à un arbitrage définitif et contraignant, qui se tiendra dans le comté de Los Angeles, en Californie, devant un arbitre unique, conformément aux articles 1280 et suivants du Code de procédure civile de Californie. L’arbitre sera choisi d’un commun accord par le ou les Sponsors et le ou les participants à l’origine du litige ou de la réclamation, lequel ou laquelle, dans la mesure où cela est autorisé, devra être introduit(e) à titre individuel et non dans le cadre d’une action collective (collectivement les « Parties »). À défaut d’accord, un arbitre sera choisi à partir d’une liste fournie par l’American Arbitration Association ou JAMS/Endispute. L’arbitrage sera confidentiel et ne sera pas ouvert au public. L’arbitre rendra une décision écrite exposant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles repose sa sentence. Les parties supporteront à parts égales les honoraires de l’arbitre et les frais d’arbitrage, ainsi que tout autre coût lié à la procédure d’arbitrage (étant entendu que chaque partie supportera ses propres frais de déposition, de témoins, d’experts et d’avocats, ainsi que les autres dépenses, comme si l’affaire était jugée devant un tribunal). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les participants acceptent que toute réclamation soit réglée individuellement, exclusivement par voie d’arbitrage (lorsque la loi l’autorise), sans recours à aucune forme d’action collective. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, chaque participant accepte en outre que toute réclamation, tout jugement ou toute sentence rendu(e) dans le cadre d’un tel arbitrage soit limité(e) aux frais réels engagés, y compris les frais liés à la participation à la Promotion, et qu’en aucun cas il ne sera autorisé à obtenir le remboursement des honoraires d’avocat, d’autres frais juridiques et/ou des dommages-intérêts. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les participants renoncent par la présente à tout droit de réclamer des dommages-intérêts punitifs, accessoires ou indirects, ainsi qu’à tout autre type de dommages-intérêts, à l’exception des frais réels engagés, et à tout droit de voir ces dommages-intérêts multipliés ou majorés. Si une disposition de la présente section est jugée nulle, inapplicable ou contraire à la loi par un tribunal compétent, elle sera réputée dissociée des autres dispositions du présent Règlement officiel, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour rendre la présente section conforme aux exigences légales, les autres dispositions demeurant pleinement en vigueur comme si la disposition dissociée ne figurait pas dans le Règlement. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES RENONCENT PAR LES PRÉSENTES À LEUR DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY POUR TOUTE RÉCLAMATION ET QUESTION LIÉES AU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL OU EN DÉCOULANT, QU’ELLES SOIENT FONDÉES SUR UN CONTRAT OU SUR LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION FONDÉE SUR UNE INCITATION FRAUDULEUSE.

En cas de conflit entre une disposition du présent Règlement officiel et toute loi ou réglementation applicable dans une juridiction donnée, cette dernière prévaudra. Toutefois, dans ce cas, la ou les dispositions concernées du présent Règlement officiel seront limitées uniquement dans la mesure minimale nécessaire pour se conformer à ladite loi ou réglementation, les autres dispositions du Règlement officiel demeurant pleinement en vigueur.

Tout litige concernant les participants résidant au Royaume-Uni sera régi par le droit anglais et soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles. Nonobstant toute autre disposition du présent Règlement officiel, si et dans la mesure où le droit anglais s’applique, aucune disposition du présent Règlement ne limitera ni n’exclura toute responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée, notamment la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude.

Tout litige concernant les participants résidant en France sera régi par le droit français et soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Tout litige concernant les participants résidant en Allemagne sera régi par le droit allemand et soumis à la compétence exclusive des tribunaux allemands.

Règlement officiel et liste des gagnants : Pour recevoir la liste des gagnants ou un exemplaire du Règlement officiel, veuillez envoyer un e-mail à [email protected] en indiquant le nom de la Promotion dans l’objet et en précisant, dans le corps du message, si vous souhaitez recevoir le Règlement officiel ou la liste des gagnants. Toutes les demandes doivent être reçues au plus tard le 27 décembre 2026. Les noms des gagnants pourront également être publiés en ligne, à la seule discrétion du Sponsor. La liste des gagnants ne contiendra que les informations suivantes : prénom, initiale du nom de famille, État/province, pays, prix remporté et valeur du prix.

Sponsor : Scopely, Inc. 3530 Hayden Ave, Culver City, California 90232, États-Unis.

Administrateur de la Promotion : Enteractive Solutions Group, Inc., 1612 W. Olive Ave, Suite 300, Burbank, CA 91506 États-Unis

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